Bernard Cadiot

De: Bernard Cadiot
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:
membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école
d)
Sur proposition du ministre délégué à la ville
Groupe:
Comité national de lutte contre la violence à l'école
JORFTEXT000000402070(source JORF)
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Cadiot (Bernard)
sous-préfet
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000583824(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Bernard Cadiot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Cadiot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529113(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Bernard Cadiot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992